Dégât des eaux en copropriété : le syndic ne fait rien, que faire ?
La fuite semble venir d'une colonne d'eau, de la toiture ou d'une canalisation commune, et le syndic tarde à réagir. Voici comment faire avancer les choses.
Ce que la loi demande au syndic
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 charge le syndic d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative aux travaux nécessaires à sa sauvegarde. Quand la fuite vient des parties communes, c'est donc à lui d'organiser la recherche de fuite, la réparation et la déclaration à l'assurance de l'immeuble.
1. Déclarez quand même à votre propre assureur
N'attendez pas le syndic : déclarez vos dommages à votre assureur habitation au plus tard 5 jours ouvrés après la découverte, sauf si votre contrat vous laisse plus de temps.
2. Signalez par écrit, et gardez une trace
Un appel ne laisse pas de trace. Envoyez un signalement écrit (e-mail ou courrier) avec la date de découverte, les photos et vos coordonnées, puis notez chaque relance avec sa date.
3. Prévenez le conseil syndical
Le conseil syndical, composé de copropriétaires, assiste et contrôle le syndic. Le prévenir, c'est souvent le moyen le plus rapide de faire bouger les choses.
4. Mettez le syndic en demeure
Sans réaction, envoyez une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception : rappel de l'article 18, demande de recherche de fuite, de réparation et de déclaration à l'assureur de l'immeuble, dans un délai précis (par exemple 8 jours, ou sans délai si l'eau coule encore).
5. Si rien ne change
Il est possible de saisir le juge des référés pour faire ordonner les travaux urgents, de rechercher la responsabilité du syndic, ou de proposer son remplacement en assemblée générale. Un avocat ou votre protection juridique peut vous conseiller.
Une fuite en ce moment ?
Ouvrez un dossier partagé avec votre voisin et votre syndic : délai calculé, photos datées, courriers prêts, constat signé en ligne.
Ouvrir mon dossier, c'est gratuitQuestions fréquentes
Je suis locataire, à qui m'adresser ?
À votre propriétaire (ou son agence), qui est copropriétaire et peut intervenir auprès du syndic. Prévenez aussi votre assureur.
Le syndic doit-il me tenir informé ?
Il doit gérer le sinistre des parties communes ; un dossier partagé où chaque action est datée évite les malentendus et sert de preuve pour tout le monde.