Politique de confidentialité
Vos données vous appartiennent. Voici, en clair, ce que nous collectons, pourquoi, et ce que nous n'en faisons jamais.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
L'essentiel en 30 secondes
- Nous collectons seulement ce qui sert à gérer votre dégât des eaux : adresse, nom, e-mail, photos, notes, dommages, constat.
- Un dossier n'est visible que par les personnes qui ont son lien privé. Votre e-mail n'est jamais montré aux autres participants.
- Votre téléphone n'est transmis à un professionnel que si vous le demandez et y consentez.
- Nous n'accédons ni à votre messagerie, ni à votre banque. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité.
- Données hébergées dans l'Union européenne (Supabase).
1. Responsable du traitement
[Prénom NOM], entrepreneur individuel, éditeur de Dossier Fuite — [Adresse postale] — contact@dossier-fuite.com.
2. Données collectées
Dossier de dégât des eaux
- Adresse du logement, étage et numéro d'appartement, date de découverte.
- Pour chaque participant : nom, rôle (victime, voisin, syndic…), adresse e-mail, et s'il les renseigne : assureur, n° de contrat, n° de sinistre.
- Contenus ajoutés : photos, notes, liste des dommages et montants estimés, réponses au diagnostic, étapes cochées.
- Constat amiable : informations de chaque partie (nom, adresse, téléphone, qualité, assureur, n° de contrat, dommages) et signature dessinée, avec sa date et son heure.
- Rapport d'intervention d'un professionnel (nom, entreprise, origine de la fuite, méthode, observations).
Demande de rappel par un professionnel
- Nom, téléphone, e-mail, disponibilités, et l'adresse du dossier, uniquement si vous faites la demande.
Syndics et professionnels
- Syndics : nom du cabinet, nom du gestionnaire, e-mail et téléphone professionnels, adresses des immeubles.
- Professionnels partenaires : entreprise, nom, SIRET, téléphone, e-mail, zones d'intervention, métiers.
Sur votre appareil
Votre nom, votre e-mail et la liste de vos dossiers récents sont mémorisés dans votre navigateur (stockage local) pour vous reconnaître et vous permettre de retrouver vos dossiers. Ce n'est pas un cookie publicitaire ; vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
Données techniques
Nos hébergeurs enregistrent automatiquement des données techniques (adresse IP, navigateur, date et heure) pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fournir le dossier partagé, les étapes, les documents et le constat en ligne | Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b) |
| Transmettre votre demande de rappel à un professionnel partenaire | Votre consentement (art. 6.1.a), donné en cochant la case prévue |
| E-mails liés au service : vos liens d'accès, les alertes quand le dossier avance, le rappel de la date limite de déclaration (vous pouvez couper les alertes dans le dossier, rubrique « Mes infos d'assurance ») | Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b) |
| Espace syndic et inscription des professionnels | Exécution du service / mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Sécurité, prévention des abus, journaux techniques, preuve des signatures | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Qui voit vos données ?
- Les participants du dossier (les personnes qui ont son lien privé) voient son contenu, sauf les adresses e-mail.
- Le syndic de l'immeuble est ajouté automatiquement quand le dossier est ouvert depuis l'affiche de son immeuble.
- Un professionnel partenaire reçoit vos coordonnées uniquement si vous demandez à être rappelé.
- Nos prestataires techniques, qui traitent les données pour notre compte : Supabase, Inc. (base de données et photos, Union européenne), Netlify, Inc. (hébergement du site, réseau mondial) et, lorsque l'envoi d'e-mails est activé, Resend (Plus Five Five, Inc., envoi des e-mails).
- Un professionnel partenaire validé à qui nous attribuons votre demande de rappel voit votre nom, votre téléphone, l'adresse et le lien du dossier, jamais votre adresse e-mail.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Netlify et Resend sont des sociétés américaines. Les transferts sont encadrés par les garanties du RGPD : décision d'adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
- Dossiers (textes, photos, constats, rapports) : 3 ans après la dernière activité du dossier, durée utile pour suivre l'indemnisation et un éventuel litige, puis suppression.
- Demandes de rappel : 3 ans après la demande.
- Syndics et professionnels : pendant la relation, puis 3 ans après le dernier contact.
- Journal des e-mails envoyés : 3 mois.
- Journaux des hébergeurs : selon leur politique, généralement quelques semaines.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, de retrait de votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, écrivez à contact@dossier-fuite.com en indiquant le lien de votre dossier : nous répondons sous un mois maximum.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
8. Cookies
Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il utilise uniquement le stockage local du navigateur, strictement nécessaire à son fonctionnement : il ne nécessite donc pas de consentement.
9. Sécurité
Les dossiers sont accessibles uniquement avec un lien secret impossible à deviner. Le site ne peut pas lire directement la base de données : il passe par des fonctions contrôlées, qui ne renvoient jamais les adresses e-mail. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Partagez le lien de votre dossier uniquement avec les personnes concernées.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page.