Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
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1. Éditeur du site
Le site Dossier Fuite (ci-après « le Site ») est édité par :
[Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : Dossier Fuite
Adresse : [Adresse postale complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@dossier-fuite.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Prénom NOM], en sa qualité d'éditeur du Site.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.netlify.com).
Les données des dossiers (textes, photos, constats) sont hébergées par Supabase, Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992) sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
4. Nature du service
Dossier Fuite est un outil d'organisation qui aide les personnes concernées par un dégât des eaux à rassembler leurs informations, suivre les étapes et préparer leurs documents. Les informations fournies (délais, diagnostic, modèles de courriers, aide au constat) sont générales et indicatives : elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une expertise technique, ni une décision d'assurance. Seuls votre contrat d'assurance, votre assureur et, le cas échéant, l'expert mandaté font foi.
Dossier Fuite n'est pas un intermédiaire en assurance et ne recommande aucun assureur. Les conditions d'utilisation sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, icônes, mise en page, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les polices utilisées (Inter, Instrument Serif) sont distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1. La génération des QR codes utilise la bibliothèque « QR Code Generator » de Kazuhiko Arase (licence MIT). « QR Code » est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des contenus publiés. Les contenus ajoutés par les utilisateurs (photos, notes, constats, rapports) relèvent de la responsabilité de leurs auteurs.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.