Constat amiable dégât des eaux : comment le remplir

Mis à jour le 4 novembre 2026

Le constat amiable décrit le sinistre de façon commune aux deux parties. Il n'est pas obligatoire, mais il fait gagner un temps précieux aux assureurs.

Avec qui le remplir ?

• Avec le voisin chez qui la fuite a pris naissance, en général celui du dessus.
• Avec le syndic si la fuite vient des parties communes (colonne, toiture…).
• Plusieurs logements touchés : un constat entre chaque paire de personnes concernées.
• Même si l'origine n'est pas encore connue, vous pouvez le remplir en l'indiquant.

Les informations à préparer

1. L'adresse, l'étage et le numéro de chaque logement, et la date de découverte.
2. La cause (canalisation, joint, débordement, appareil, infiltration…) et où la fuite a pris naissance.
3. Pour chaque partie : nom, qualité (propriétaire occupant, locataire, propriétaire non occupant, syndic), assureur et numéro de contrat.
4. Les dommages constatés chez chacun.

Et ensuite ?

Chaque partie envoie le constat à son propre assureur, avec sa déclaration de sinistre, au plus tard 5 jours ouvrés après la découverte (sauf délai plus long prévu par le contrat). Gardez-en une copie.

Le remplir en ligne, chacun depuis son téléphone

Avec Dossier Fuite, la partie A (celle qui subit les dégâts) et la partie B (le voisin ou le syndic) remplissent chacune leur partie et signent au doigt. Le constat est pré-rempli avec les informations du dossier, et un PDF avec les deux signatures est prêt à joindre à la déclaration. Si votre assureur exige son propre formulaire, il suffit d'y recopier les informations.

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