Dégât des eaux en copropriété : qui paie quoi ?
En copropriété, deux questions se posent : qui répare la fuite, et qui indemnise les dégâts. Ce ne sont pas toujours les mêmes.
Qui répare la fuite ?
| Origine de la fuite | Qui organise la réparation |
|---|---|
| Partie commune (colonne d'eau, toiture, canalisation collective) | Le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire du syndic |
| Partie privative (joint de douche, évacuation, robinet, chauffe-eau d'un logement) | L'occupant ou le propriétaire du logement concerné, selon le bail |
| Origine inconnue | Une recherche de fuite d'abord, pour savoir qui doit réparer |
Qui indemnise les dégâts ?
Pour la grande majorité des dégâts des eaux en immeuble, les assureurs appliquent entre eux la convention IRSI : jusqu'à 5 000 € HT de dommages par logement, c'est en principe l'assureur de l'occupant du logement touché qui gère le dossier et indemnise son assuré, quelle que soit l'origine de la fuite. Jusqu'à 1 600 € HT, l'indemnisation se fait en général sans expertise ; entre 1 600 et 5 000 € HT, un expert est mandaté.
Au-delà de 5 000 € HT en copropriété, c'est une autre convention entre assureurs, la CIDE-COP, qui s'applique, avec une recherche de responsabilité avant indemnisation.
Le rôle de chacun
- La victime : déclare à son assureur au plus tard 5 jours ouvrés après la découverte, et fait un constat amiable avec l'autre partie.
- Le voisin d'où vient la fuite : fait réparer, déclare à son assureur, remplit le constat, et laisse l'accès à son logement pour la recherche de fuite.
- Le syndic : fait couper la colonne si besoin, organise la recherche et la réparation sur les parties communes, déclare à l'assurance de l'immeuble.
- Le locataire : déclare à son assureur habitation et prévient son propriétaire.
Une fuite en ce moment ?
Ouvrez un dossier partagé avec votre voisin et votre syndic : délai calculé, photos datées, courriers prêts, constat signé en ligne.
Ouvrir mon dossier, c'est gratuit